Si tu imagines qu’en Suisse n’importe quel illuminé peut arriver avec un papier maculé de graffitis en disant aux dépités : « Eh Oh les serpillières, il faut voter ça fissa fissa », tu raccroches illico et tu vas commencer en douceur par une première leçon de démocratie du côté de l’Iran.
Le politocard qui fait ça en Suisse déclenche une crise d’hilarité générale. Et faire rire un banquier, ce n’est pas gagné d’avance….

Je commence par la fin pour vous expliquer le pourquoi du comment de la procédure.
Toute loi votée en Suisse, qu’elle soit communale, cantonale ou fédérale est soumise au référendum facultatif. Oui, en Suisse, c’est le peuple qui décide d’un référendum, pas Haroun el Poussah, ni Iznogoud, ce Hérault au regard citerne…
Donc pour tenter d’éviter de se ramasser une pliée électorale à chaque fois (ce n’est pas que le ridicule tue en politique (t’imagines l’hécatombe qu’il y aurait en France….) mais je l’ai déjà dit, les Suisses savent compter et la votation d’un référendum coûte plusieurs millions (en francs suisses, donc pratiquement autant d’Euros), alors on évite si c’est possible).

Pour ça, il y a un processus bien rôdé :
S’il apparaît à un ministre qu’il faut une loi sur la couleur des boutons de braguette dans la fonction publique (Eh, rigole pas, j’ai vu en France des lois encore plus con que ça…), La question de son opportunité va être posée aux deux chambres du parlement fédéral, qui peuvent refuser d’entrer en matière, prétextant qu’il faut tout de même un espace de liberté pour les fonctionnaires. Auquel cas, la loi ne se fera pas.
 
S’ils décident que ce sera une liberté surveillée, les juristes vont prioritairement regarder si par le plus grand des hasards, il n’y a pas déjà une loi sur ce sujet. Si oui, elle sera mise en regard de ce que voudrait le ministre et s’il accepte de laisser tomber au vu de la différence infime de couleur que ça amènerait. Tout ça en tenant compte des frais engendrés par les cousettes qui seraient réquisitionnées pour le remplacement des boutons.

Imaginons la totale :
Les juristes vont établir un projet de loi qui sera une base de travail. Ce projet doit inclure toutes les lois qui devraient être modifiées ou abrogées pour que le droit reste cohérent. (Tu parles de coups de balais à faire dans les lois françaises….(au premier déblaiement, il faudra y aller au tracto-pelle))
Ce projet va être présenté, en procédure de consultation, à toutes les associations qui seraient concernées, les syndicats, les groupes de députés, les églises et les partis politiques.
Chaque groupe va faire des remarques en stipulant ce qu'il voudrait et ce qu’il ne pourrait pas admettre.
Le projet repart au Conseil fédéral et son troupeau de juristes. Ils vont remodeler le projet pour éviter des refus catégoriques.
Retour dans la procédure de consultation.
On peut avoir un problème de veto opposés.
Imagine que le syndicat des fonctionnaires gays exige des boutons roses et que la conférence des Evêques de Suisse s’y oppose fermement. Y a comme un problème... Chaque groupe pouvant lancer un référendum.
Alors on va tenter de raisonner chaque partie, expliquer aux Evêques qu’avec le rabat de tissu, on ne voit presque pas les boutons, on va aussi demander aux fonctionnaires gays s’ils ne pourraient pas se contenter d’avoir des slips roses et de garder les boutons de braguette anthracites. Bref, ça va marchander ferme.
Après avoir gommé les plus grosses divergences, le projet va au Conseil National (l’Assemblée nationale). Et là, les députés vont remodeler le projet à leur convenance et en tentant de ne pas provoquer de veto.  Admettons qu’ils ont admis que le premier bouton peut être rose, mais pas les autres (Oui, le compromis helvétique est une institution sacrée, même s’il n’a rien à voir avec des fiançailles) 
Lorsqu’ils sont parvenus à voter un texte (il faut parfois des années), ce texte passe au Conseil des Etats (le Sénat, mais élu par le peuple à raison de 2 conseillers par canton).
Si d’aventure ce conseil décide de ne pas autoriser ce bouton rose, le texte repart au Conseil National, et ce jusqu’à ce que les deux Conseils soient d’accords sur le même texte, à la virgule près. Là encore, ça peut prendre des années.
Admettons alors qu’ils arrivent à la conclusion que le bouton rose est tolérable, mais après demande écrite motivée.
Le vote de cette loi inclus toute les modifications ou abrogations nécessaires dans la législation en vigueur. Impossible donc, après le vote, de trouver un article qui stipule que les boutons de braguette des fonctionnaires peuvent être gris, noir ou bleu.

Ce texte, voté par les deux chambres, va entrer dans le délai référendaire de 3 mois.
Chaque habitant de la Suisse peut lancer un référendum. Il faut être au bénéfice de ses droits civiques pour le signer.
Mettons dans le cas d’espèce que la ligue des droits de l’Homme trouve discriminatoire de devoir demander l’autorisation d’avoir un bouton rose à sa braguette. Elle rédige un référendum, dans des termes juridiques qui seront avalisés par le service juridique fédéral. La collecte des signatures peut alors commencer.  
Si dans ce laps de temps 50'000 Suisses ont signé le référendum, il y aura un vote populaire à la majorité des votes exprimés.
Les autorités concernées doivent éditer une brochure explicative avec les textes de lois touchés, le point de vue des autorités et celui des référendaires. (Ce dernier texte est soumis à approbation par les référendaires, il ne peut donc pas être tendancieux), Cette brochure est jointe au matériel de vote.

Si le peuple dit non, la loi est enterrée et personne ne va démissionner. Le gouvernement ne sera pas renversé pour autant (je vous rappelle qu’il est élu par le parlement pour une législature complète.) Et le Président de la Confédération continuera sereinement à inaugurer des chrysanthèmes…

Si le ministre insiste pour avoir son règlement sur les boutons de braguette, il reformera une demande une bonne dizaine d’années plus tard en tenant compte du vote sanction du peuple et en cherchant un autre compromis.

En Suisse, il y a des lois qui ont mis 50 ans avant d’être adoptées. Ce fut long, mais ce fut l’expression de la volonté populaire.  
Pourtant ce sont les ritals qui disent :  Chi va piano va sano e chi va sano va lontano…*
(Les mauvaises langues rajoutent : ma non arriva mai** :-D)
      
* Qui va doucement va sainement et qui va sainement va longtemps.  
** Mais n’arrive jamais.

Cette procédure implique que ce sont les citoyens suisses qui votent leurs impôts.
L’impôt sur le revenu, qui est progressif, est la recette fiscale la plus importante.
La TVA est à 8% pour le taux plein. Et avec ça, les comptes de la Suisse sont moins pires que ceux de la France. Peut-être est-ce aussi du au taux de chômage de 3%....

Pour la prochaine : l’initiative constitutionnelle, l'exercice du droit de vote et le référendum obligatoire.
Blutch.