Blutch! S'il te plait, dessine-moi une démocratie. Phase quatre.

Si tu imagines qu’en Suisse n’importe quel illuminé peut arriver avec un papier maculé de graffitis en disant aux dépités : « Eh Oh les serpillières, il faut voter ça fissa fissa », tu raccroches illico et tu vas commencer en douceur par une première leçon de démocratie du côté de l’Iran.
Le politocard qui fait ça en Suisse déclenche une crise d’hilarité générale. Et faire rire un banquier, ce n’est pas gagné d’avance….

Je commence par la fin pour vous expliquer le pourquoi du comment de la procédure.
Toute loi votée en Suisse, qu’elle soit communale, cantonale ou fédérale est soumise au référendum facultatif. Oui, en Suisse, c’est le peuple qui décide d’un référendum, pas Haroun el Poussah, ni Iznogoud, ce Hérault au regard citerne…
Donc pour tenter d’éviter de se ramasser une pliée électorale à chaque fois (ce n’est pas que le ridicule tue en politique (t’imagines l’hécatombe qu’il y aurait en France….) mais je l’ai déjà dit, les Suisses savent compter et la votation d’un référendum coûte plusieurs millions (en francs suisses, donc pratiquement autant d’Euros), alors on évite si c’est possible).

Pour ça, il y a un processus bien rôdé :
S’il apparaît à un ministre qu’il faut une loi sur la couleur des boutons de braguette dans la fonction publique (Eh, rigole pas, j’ai vu en France des lois encore plus con que ça…), La question de son opportunité va être posée aux deux chambres du parlement fédéral, qui peuvent refuser d’entrer en matière, prétextant qu’il faut tout de même un espace de liberté pour les fonctionnaires. Auquel cas, la loi ne se fera pas.
 
S’ils décident que ce sera une liberté surveillée, les juristes vont prioritairement regarder si par le plus grand des hasards, il n’y a pas déjà une loi sur ce sujet. Si oui, elle sera mise en regard de ce que voudrait le ministre et s’il accepte de laisser tomber au vu de la différence infime de couleur que ça amènerait. Tout ça en tenant compte des frais engendrés par les cousettes qui seraient réquisitionnées pour le remplacement des boutons.

Imaginons la totale :
Les juristes vont établir un projet de loi qui sera une base de travail. Ce projet doit inclure toutes les lois qui devraient être modifiées ou abrogées pour que le droit reste cohérent. (Tu parles de coups de balais à faire dans les lois françaises….(au premier déblaiement, il faudra y aller au tracto-pelle))
Ce projet va être présenté, en procédure de consultation, à toutes les associations qui seraient concernées, les syndicats, les groupes de députés, les églises et les partis politiques.
Chaque groupe va faire des remarques en stipulant ce qu'il voudrait et ce qu’il ne pourrait pas admettre.
Le projet repart au Conseil fédéral et son troupeau de juristes. Ils vont remodeler le projet pour éviter des refus catégoriques.
Retour dans la procédure de consultation.
On peut avoir un problème de veto opposés.
Imagine que le syndicat des fonctionnaires gays exige des boutons roses et que la conférence des Evêques de Suisse s’y oppose fermement. Y a comme un problème... Chaque groupe pouvant lancer un référendum.
Alors on va tenter de raisonner chaque partie, expliquer aux Evêques qu’avec le rabat de tissu, on ne voit presque pas les boutons, on va aussi demander aux fonctionnaires gays s’ils ne pourraient pas se contenter d’avoir des slips roses et de garder les boutons de braguette anthracites. Bref, ça va marchander ferme.
Après avoir gommé les plus grosses divergences, le projet va au Conseil National (l’Assemblée nationale). Et là, les députés vont remodeler le projet à leur convenance et en tentant de ne pas provoquer de veto.  Admettons qu’ils ont admis que le premier bouton peut être rose, mais pas les autres (Oui, le compromis helvétique est une institution sacrée, même s’il n’a rien à voir avec des fiançailles) 
Lorsqu’ils sont parvenus à voter un texte (il faut parfois des années), ce texte passe au Conseil des Etats (le Sénat, mais élu par le peuple à raison de 2 conseillers par canton).
Si d’aventure ce conseil décide de ne pas autoriser ce bouton rose, le texte repart au Conseil National, et ce jusqu’à ce que les deux Conseils soient d’accords sur le même texte, à la virgule près. Là encore, ça peut prendre des années.
Admettons alors qu’ils arrivent à la conclusion que le bouton rose est tolérable, mais après demande écrite motivée.
Le vote de cette loi inclus toute les modifications ou abrogations nécessaires dans la législation en vigueur. Impossible donc, après le vote, de trouver un article qui stipule que les boutons de braguette des fonctionnaires peuvent être gris, noir ou bleu.

Ce texte, voté par les deux chambres, va entrer dans le délai référendaire de 3 mois.
Chaque habitant de la Suisse peut lancer un référendum. Il faut être au bénéfice de ses droits civiques pour le signer.
Mettons dans le cas d’espèce que la ligue des droits de l’Homme trouve discriminatoire de devoir demander l’autorisation d’avoir un bouton rose à sa braguette. Elle rédige un référendum, dans des termes juridiques qui seront avalisés par le service juridique fédéral. La collecte des signatures peut alors commencer.  
Si dans ce laps de temps 50'000 Suisses ont signé le référendum, il y aura un vote populaire à la majorité des votes exprimés.
Les autorités concernées doivent éditer une brochure explicative avec les textes de lois touchés, le point de vue des autorités et celui des référendaires. (Ce dernier texte est soumis à approbation par les référendaires, il ne peut donc pas être tendancieux), Cette brochure est jointe au matériel de vote.

Si le peuple dit non, la loi est enterrée et personne ne va démissionner. Le gouvernement ne sera pas renversé pour autant (je vous rappelle qu’il est élu par le parlement pour une législature complète.) Et le Président de la Confédération continuera sereinement à inaugurer des chrysanthèmes…
Si le ministre insiste pour avoir son règlement sur les boutons de braguette, il reformera une demande une bonne dizaine d’années plus tard en tenant compte du vote sanction du peuple et en cherchant un autre compromis.

En Suisse, il y a des lois qui ont mis 50 ans avant d’être adoptées. Ce fut long, mais ce fut l’expression de la volonté populaire.  
Pourtant ce sont les ritals qui disent :  Chi va piano va sano e chi va sano va lontano…*
(Les mauvaises langues rajoutent : ma non arriva mai** :-D)
      
* Qui va doucement va sainement et qui va sainement va longtemps.  
** Mais n’arrive jamais.

Cette procédure implique que ce sont les citoyens suisses qui votent leurs impôts.
L’impôt sur le revenu, qui est progressif, est la recette fiscale la plus importante.
La TVA est à 8% pour le taux plein. Et avec ça, les comptes de la Suisse sont moins pires que ceux de la France. Peut-être est-ce aussi du au taux de chômage de 3%....

Pour la prochaine : l’initiative constitutionnelle, l'exercice du droit de vote et le référendum obligatoire.
Blutch.

Comments

[Blutch 001]

Commentaire du 12 août par DD



Bonjour Blutch

Le référendum d'initiative en réalité parlementaire à la française est évidemment conçu pour faire croire à sa possibilité (depuis 2008 je crois) alors qu'ils ont mis volontairement la barre si haut que les vrais démocrates ne pourront jamais s'en servir. C'est donc effectivement du foutage de gueule. Exactement comme pour la loi Duflot (qui m'a venir sur ton blog) qui délibérément met la barre si haut que les vrais alternatifs sont encore plus emmerdés qu'avant, et le tout en te faisant croire qu'il y a là une belle avancée.

Voilà pourquoi, si on veut que ça avance vraiment, va falloir se bouger car ils ne vont nous offrir la démocratie semi-directe sur un plateau.

Faudrait se regrouper, au delà de nos divergences * :



http://..........*

*Lien du gars dont je ne partage pas le racisme mais qui, il faut bien le dire, est très convaincant (autant que toi Blutch, mais chacun à sa manière) au sujet de l'intérêt de la démocratie directe. De toutes façons, c'est ça l'intérêt de la DD : pouvoir se retrouver en accord sur des lois alors même que nous sommes tous différents.

[seia]

il me semble que la différence fondamentale entre la suisse et nous c'est la capacité pour les suisses, à oser dire et faire même ce qui semble politiquement incorrect, cela amène des plus bon d'accord aussi des moins...ceci en France nous mourrons à cause de notre immobilisme et notre incapacité quelque fois à mettre un coup de pied dans la fourmillière!

[Saoul-Fifre]

La VRAIE démocratie directe, c'est celle qui pense au contraire que nous autres "moutons", quand la constitution nous donne un droit réel de surveillance et de décision, nous ne sommes pas si suiveurs que ça.



Les fascistes font l'inverse : ils méprisent le peuple, se servent de lui en le caressant dans le sens de ses plus bas instincts, le valorisent en se gargarisant au besoin de mots comme démocratie ou populaire mais dès qu'ils ont obtenu le pouvoir, baissent le masque et gouvernent tout seuls, les citoyens étant de gentils moutons que l'on manipulera avec de la propagande.



Prendre le pouvoir par la force avec 50 excités, on est quand même loin de l'idéal de démocratie réelle suisse d:-(

[DD]

Tu as raison mais l'Italie est quand même beaucoup plus proche, sur le plan de la démocratie, de la Suisse que de la France dont le régime est finalement carrément despotique. Ploutocratique. Autocratique pour reprendre tes termes.

Quant à Ségolène, c'est du vrai foutage de gueule sa démocratie participative. Que du vent ! A l'époque, sur son site désird'avenir, j'avais "soumis" (bonjour les fourches caudines, pourquoi pas se mettre à genoux pour poser une question tant qu'à faire !) une question sur pourquoi pas, en expliquant bien comme il faut, la démocratie semi-directe. J'ai carrément été censuré ! Même pas pouvoir participer aux débats citoyens alors sa démocratie participative elle peut se la mettre là où je pense.

Il faudrait être 500, soudés comme un seul homme, pour exiger et obtenir la démocratie semi-directe en France. Le Parlement continuerait à faire son sale boulot qui consiste à légiférer pour que tous les citoyens continuent à consommer les produits de merde des multinationales (pharma, pétrole, nucléaire, Ogm etc ...) mais, au moins, tu aurais le recours aux référendum d'initiative citoyenne * - en article 11 de notre Constitution - pour supprimer certaines lois qui vont un peu trop loin dans l'abus de pouvoir, l'arbitraire, etc... Cela ne se fera pas sans mal car nos chers ploutocrates, et ne serait-ce que nos 7 millions de fonctionnaires http://actuwiki.fr/eco/12491, savent parfaitement que les RIC * en tant que recours légal citoyen revient à faire entrer le cheval de Troie à l'intérieur de la Cité (corrompue).

500.

Entre 1 et 10 délégués par département et on se retrouve devant le Parlement pour exiger la démocratie. Une minorité agissante déplace toujours les lignes. Jamais la majorité silencieuse (qui ne fait que les suivre, comme les gentils petits troupeaux de moutons).

[DD]

Je parlais de la Suisse, Blutch !

Car si j'ai bien compris le taux d'imposition en Suisse est vraiment proportionnel au revenu, concernant l'impôt sur le revenu. Contrairement à la France qui octroit des avantages fiscaux aux plus riches, en plus de toutes les magouilles (délits d'initiés par les décisions prises au sein du gouvernement et leurs amis, leurs proches, leurs parents qui font en même temps parti des conseil d'administration des grosses entreprises, argent de l'épargne des français normalement destiné à financer les logements sociaux et qui se retrouve par le biais des la caisse des dépôts et consignations à soutenir ces mêmes grosses entreprises semi-publiques !)

La TVA touche tous les citoyens, et c'est la Suisse qui en détient en Europe le taux le plus bas et pourtant son économie fonctionne bien, cherchez l'erreur.

En France le coût du traitement de l'impôt représente 3% de l'impôt lui-même, soit autour de 10 milliards d'euros à lui seul, c'est aberrant !

Il y a un gars en France, un ancien dépité (entre autres), qui a créé un site également très éclairant avec les chiffres à l'appui et tout, analyse, comparatifs, liens de cause à effet entre DD et baisse de la corruption, meilleure gestion des fonds publics, liste de toutes les votations etc (y compris, et c'est moi connu, pour l'Italie qui dispose depuis 1946 de l'instrument de démocratie directe dans sa Constitution, et n'a commencé à l'utiliser que depuis 1979 - à propos de la loi sur le divorce - et commence désormais à en faire un usage régulier. L'Italie a commencé doucement, lentement, tranquillement et maintenant elle va de plus en plus loin. Ecco ! )

http://www.democratiedirecte.fr/

Le gars est de droite extrême, ok, mais ça n'empêche pas qu'il a fait un boulot remarquable sur la DD.