Blutch ! S’il te plait dessine-moi une démocratie. Phase cinq.

Pour en revenir à la loi sur les boutons de braguette : Si on admet que le parlement a eu une saine réaction en disant au ministre concerné que, du moment que les fonctionnaires paient eux-mêmes leurs habits civils, il n’y a pas à légiférer dans ce domaine, il reste une ultime solution pour les partisans de la normalisation des dits boutons de braguette.

Ils peuvent lancer une initiative constitutionnelle pour obliger le parlement à pondre une loi.
Deux voies sont possibles :
1° Un texte élaboré, définitif, que l’on retrouvera tel quel dans la constitution s’il est adopté par le peuple.
2° Une initiative en terme généraux, qui laisse un pouvoir d’adaptation pour le parlement, mais qui peut atténuer la volonté des initiants.
Il va sans dire (mais pas plus mal en le disant)  qu’un texte élaboré, définitif, à plus de risque de faire l’unanimité contre lui. Imagine que les initiants décident que ces boutons devront avoir un diamètre de 14 mm au minimum et que tu t’aperçois que toutes les boutonnières de tes frocs ont une ouverture de 12 mm. Tu seras tenté de refuser cette saine normalisation pour n’avoir pas à faire agrandir toutes tes boutonnières, en sachant que ce ne sera pas le gouvernement qui paie les adaptations nécessaires. Egoïste Va !

Sur le papier, il existe deux sortes d’initiatives :
- L’initiative constitutionnelle. Elle permet au peuple de modifier la constitution.
Elle est soumise à la double majorité du peuple et des cantons.
- L’initiative législative, qui lui permet de modifier ou créer une loi.
Cette initiative n’est soumise qu’à la majorité des votants.
Petit défaut : le parlement tarde à établir la loi d’application ; il n’y a encore que l’initiative constitutionnelle qui soit opérationnelle.
Donc le parti de la braguette normalisée va lancer une initiative constitutionnelle.
Il établi un texte et le dépose à la chancellerie pour y être juridiquement avalisé et enregistré.
A dater de cette opération, le parti à 18 mois pour récolter 100'000 signatures, qui seront (comme pour le référendum) avalisées par le contrôle des habitants des commune de résidence des signataires.
Toutes les signatures refusées sont consultables et le refus peut être contesté.
Il parait  que dans certains pays il y a même les morts qui votent…..

Supposons que cette normalisation des boutons de braguette soit un problème sociétal majeur, ils n’ont aucune peine à récolter leurs 100’000 signatures.
Si l’initiative est dans des termes généraux, le parlement a un délai pour prendre en main la rédaction définitive du texte. Par contre, la discussion peut s’éterniser…
Dans l’autre cas, le délai concerne la votation populaire.
Au décompte des voix, il faut qu’une majorité des votes exprimés soit favorable à l’initiative, mais il faut aussi que dans une majorité de cantons il y ait une majorité d’acceptants. Dans cette deuxième majorité, un canton de 50'000 habitants pèse aussi lourd que Zurich avec environ 1,4 millions.
Imagine en France que dans une décision, la Lozère ou la Creuse pèse aussi lourd, en terme de vote, que Paris ou le Val de Marne…

Si le peuple accepte l’initiative, elle fait partie de la constitution et seul un autre vote populaire pourra l’en faire sortir.

Que rajouter encore :
- Que la Suisse enregistre automatiquement les électeurs dans leur commune de domicile. C’est fait par le contrôle des habitants, en une opération qui ne coûte rien à personne, ni en temps, ni en argent . Tout citoyen pourvu de ses droits civiques est donc automatiquement en liste électorale.
- Que le vote est individuel. Le système de procuration n’existe pas puisqu’il est sujet à des malversations (à l’exemple de Bernadette Chirac qui avait ouvertement utilisé la procuration de Jacques pour voter à l’encontre de ce qu’il voulait). L’usurpation du droit de vote est un délit pénal.
- Que la possibilité du vote par correspondance est généralisée pour toutes les votations. 3 à 5 semaines avant la date du vote. Les bureaux de votes restant la forme ordinaire de vote.
- Que la Suisse ne connait pas le principe de sénateurs à vie (Italie) ou nommés par des maires comme en France. Tous les législatifs élus le sont par le peuple.
Quelques petites communes et encore un ou deux cantons n’ont pas de législatifs élus, car ce sont les citoyens qui siègent, sans délégation de pouvoir.

- Le Conseil des Etats est l’équivalent du sénat français. Il est formé de 2 représentants par canton.
- Le Conseil National est l’équivalent de l’Assemblée Nationale. Ses 200 membres sont élus à la proportionnelle. Leur nombre par canton dépend de sa population globale.
La répartition selon les partis dépend des votes exprimés.
Les deux chambres ont le même pouvoir et doivent, par conséquent toujours être d’accord à la virgule près sur le même texte.
- A tous les niveaux, les élus dans les législatifs sont des miliciens. Ils ont une profession qu’ils exercent en temps partiel et leur mandat politique pour l’autre partie de leur emploi du temps. Il n’y a, ainsi aucune hypocrisie sur des intérêts cachés. Un avocat d’affaires est ouvertement élu (ou non) comme tel.

Comparons le comparable :
J’en ai parlé dans les commentaires de la phase 4 :

L’Italie :
Elle a un droit de référendum populaire, mais il est entaché de deux tares fascistes :
1° Un collège de juges peut balayer le référendum après la récolte des signatures.
2° Il faut qu’une majorité d’électeurs inscrits l’acceptent. Ce qui équivaut à dire que l’abstentionniste vote  pour le gouvernement. En mettant les flics ou l’armée dans les rues, tu m’expliqueras comment un référendum peut être accepté…. :-(

La France :
Sur le papier, l’article 11 de la constitution reconnait un droit de référendum, mais sur un nombre limité de sujets et les conditions d’application sont telles qu’elles ne correspondent pas à un droit démocratique.
il faut un cinquième de l’ensemble des élus nationaux  (assemblée + sénat) plus 10% des électeurs inscrits.
C’est  tout juste une possibilité de rouspéter pour le plus grand parti d’opposition. Mais de facto annulable par un autre référendum mené par le parti au pouvoir.
Bref, une merdouille de plus.
Blutch.

Comments

[Blutch 001]

Tu crois que ça vient de là l'expression se torcher le cul?

J'ai bien pensé que tu serais moins réceptif si j'avais parlé de boutons de soutane...

Si tu as bien suivi la procédure, ce n'est précisément pas "réglementer à tout va".

Entre l'idée lumineuse qu'il faut une nouvelle loi et sa mise en application, il peut se passer 10, 20, 30 ans. Le record étant de 50 ans pour le congé de maternité...

Si un politocard se gargarise d'un "on va faire une loi" à chaque problème, il a toutes les chances de se retrouver dans la catégorie "comiques".

[Andiamo]

Oui on infantilise le bon peuple à force d'assistanat bientôt "ils" ne trouveront plus leur cul même avec une lampe torche !

Ton histoire de réglementation à tout va m'a fait bien marrer, et ne m'a même pas filé de boutons ];-D

[celestine T]

Que dire des lois qui ne sont votées que pour faire marcher le commerce? par exemple les détecteurs de fumée, les éthylotests, les triangles de signalisation, les gilets jaunes, et j'en passe! tous ces équipements obligatoires qui ne servent pas à grand chose, si ce n'est à engraisser leurs fabricants...Je suis sûre que la liste serait extrêmement longue, et correspondent-elles vraiment à une volonté du peuple?