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La dysenterie cérébrale* des députés qui nous dépitent.
(* C’est une chiée d’idées, mais tout de la M....)
Il y a quelques semaines, un couple de seniors a été sauvagement assassiné, et
le pays s’en est ému.
Comme d’habitude dans ce genre de cas, le PDG de la France et ses sous-fifres y
sont allés de leurs commentaires et de leur détermination à punir de manière
exemplaire ce crime odieux.
Certes, le crime fut odieux, mais que dire du battage publicitaire que la cour
du Roy a fait autour d’elle-même.
La palme revient tout de même à Hortefeux.
Voilà un gaillard qui a été chargé de pourchasser le crime, sur la base
des lois édictées par les Députés, représentants de tous les Français.
Nous pourrions comprendre qu’il cravache quelque peu ses services pour trouver
les auteurs de ce crime, puisque c’est le boulot du Ministère de l’Intérieur.
Mais non, ce qui lui importe, c’est de faire passer une loi pour aggraver la
peine encourue par les auteurs.
1° Ce n’est pas à lui de proposer une loi, tout au plus peut-il le suggérer
entre 4 yeux avec la Garde des Sceaux.
2° Avant de vouloir juger, il faut trouver les responsables, et çà, c’est moins
facile à faire qu’un effet d’annonce sur un sujet qui ne le concerne pas.
3° Ce genre de crime est déjà passible de la peine maximum prévue par le code
pénal. Il n’existe pas un étage après le maximum, donc, une fois de plus, il
parle pour ne rien dire, et surtout occuper les médias.
4° Cà lui évite de communiquer sur le fait que ses services piétinent.
Michel Alliot-Marie a les orteils sensibles. Elle
a vertement remis à sa place « son cher collègue ». Ceci pour
reprendre la main sur le dossier et réclamer une sévérité exemplaire.
En cela, elle outrepasse ses prérogatives, puisque les juges chargés de punir
ce crime sont souverains pour décider de la peine à appliquer. Je crois que
cette dame n’a pas compris que la France n’est pas une succursale de la
Tunisie, et qu’il n’est donc pas nécessaire de calquer le fonctionnement
judiciaire de la France sur les pratiques instaurées par Monsieur Ben Ali.
Il est vrai que malgré l’étendue de la Méditerranée, certaines méthodes transpirent…
J’ai eu quelques échanges avec Pierrafette à ce sujet.
Elle décortiquant la loi avec ses blogeurs-complices : Mes Mô et Eolas.
Et moi, engoncé dans la logique d’un pays dont le peuple n’a pas délégué son
pouvoir à des gugusses.
Blutch :
L'orgie de lois et
règlements, traditionnelle en France est devenue endémique avec la bande de
troublions écervelés qui la gouverne.
Le meurtre de ce couple est odieux, quel qu'en soit le motif.
Sans que l'Arien de Clermont-Ferrand s'occupe de ce qui ne le regarde pas, la
peine encourue est la perpette, avec une peine de sûreté de 30 ans. Il n'y a
pas de condamnation plus sévère possible, hormis de rétablir la peine de mort.
Est-ce un ballon d'essai? Il me semble que les lois européennes ne permettent
pas de rétablir cette sanction dans les états qui l'ont abolie.
Dans tous les cas, la France aurait achevé son retour à l'ère de Vichy.
Peut-être que l'Auvergnat rêve de réduire les trajets...
J'ai vu (ou entendu) un truc sur le nombre ridiculement bas de lois
sarkoziennes qui sont effectives parce que les décrets d'application ne suivent
pas, comme une actualité chasse l'autre et que la seule constance de ce
gouvernement et de pouvoir brader un maximum des avoirs de l'Etat, la loi
machin, votée dans l'urgence reste sous le coude d'un petit fonctionnaire,
avant de glisser dans la poubelle juste en dessous.
Mais peut-être as-tu des infos plus précises la dessus.
Tiens, un exemple de loi à la con inappliquée:
La loi anti Pit-Bull:
Depuis qu'elle a été adoptée, les chiens visés
devraient à peu près tous être morts de vieillesse. Ils avaient
l'obligation d'être castrés ou stérilisés et l'importation en est strictement
interdite, comment donc se fait-il que leur nombre ne diminue pas...
Pourtant, c'est simple, il suffit d'euthanasier les chiens qui sont illégaux
comme la loi le prévoit.
Mais à chaque drame, ils veulent refaire une nouvelle loi, qui n'abroge même
pas la précédente et qui rend ainsi le code pénal totalement illisible.
Reste dans la Justice, il y aura beaucoup à faire pour la redresser.....
Bonne journée
Pierrafette :
Pire que la perpette avec 30 ans de période de sûreté? Qu’on garde le cadavre
dans la cellule jusqu'à ce qu'il ait fait son temps et toc!
La peine de mort ne peut effectivement pas être rétablie pour plusieurs raisons
:
> on a abolit cette peine et inscrit son interdiction dans la constitution
(loi constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction
de la peine de mort)
> mais on a aussi signé un protocole additionnel à la CEDH interdisant le
rétablissement de la peine de mort, en temps de paix comme en temps de guerre.
Malgré ce qu'on nous rabâche en cours de Droit, je reste persuadée que ce qui
est fait peut être défait, il suffit de regarder les acquis sociaux... Donc la
version officielle est qu'elle ne peut être rétablie, sans doute parce que
faire machine arrière sera long et compliqué.
Concernant les lois non appliqué, tu as également raison, la plupart des textes
adoptés n'ont pas de décret d'application. Bien mieux, la réforme
constitutionnelle de 2008 ouvrant le contrôle de constitutionnalité a posteriori
(c'est à dire un peu à l'américaine, devant ton juge tu invoques
l'inconstitutionnalité de la loi qui t'es appliquée, tu demandes qu'elle soit
écartée. alors ton juge saisi la cour de cassation ou le conseil d'Etat (selon
que le litige est administratif ou judiciaire) qui décidera ou non de saisir le
conseil constitutionnel. c'est le système du double filtre.
Sauf qu'à défaut d'adoption de loi organique précisant les modalités, cette
réforme dont le président s'est gargarisé ne peut être appliqué...
Concernant la loi sur les Pitt bull, je n'en connais pas les modalités
d'application, je ne peux pas te renseigner.
Sur la lisibilité des codes, je te confirme que c'est le bordel. Le code pénal
est en quête de sens, on a du mal à lui trouver une cohérence. Comme dirait mon
prof de prépa "faut quand même pas déconner, on nous dit qu'un viol, c'est
une mort psychique, mais le gars qui c'est fait exploser le crâne à coup de batte
de base-ball sa cervelle est concrètement sur le carrelage"...
Voilà où on en est, les valeurs protégées se mélangent, plus rien ne semble
être important. Maintenant, il sera préférable de tuer les jeunes, parce que
les vieux, Hortefeux il a dit faut pas toucher...
Enfin, bonne journée quand même :)
Blutch :
Pour le dernier
paragraphe de ton comm, je suis en meilleure position que toi...
Il faudrait une interdiction de légiférer sans, en même temps, abolir les
textes précédents qui couvraient déjà l'infraction.
Exemple: si on choisi de requalifier un délit, on commence par épurer la loi de
tout ce qui le concerne dans son ancienne qualification, en enlevant les
mentions caduques et non en y ajoutant un article supplémentaire pour dire que
dans ce cas, le dit délit n'est pas concerné. En quelque sorte, légiférer de
manière soustractive.
Bonne soirée
Pierrafette :
Tu imagines le boulot pour faire
ça ?
Bien entendu, nous les juristes déformés par des années de droit, nous osons à
peine rêver d'un tel chantier... enfin des textes lisibles, plus la peine de se
couper les cheveux en quatre tellement souvent que notre coiffeur en peut plus
de dire qu'on a le cheveu fin...
Cette solution, tout à fait pragmatique et de bon sens se heurte à
l'incompétence de nos parlementaires, c'est à mon avis le plus gros handicap,
mais aussi à la superposition des sources du droit : l'Europe nous apporte son
lot de directives à transposer, et pas toujours dans le sens d'une meilleure
protection des vaches à lait que nous sommes, je pense notamment à la directive
produits défectueux, alors que notre droit était pour une fois adéquat en la
matière.
Mais interdire au parlement de faire ce qu'il veut contrevient aussi à la
philosophie de la constitution, qui veut que le législateur légifère dans l'intérêt
général. Bon, c'est l'argument le plus mince, je suis d'accord, et le plus
facile à pulvériser, je te l'accorde aussi... Mais un juriste, et plus encore
un science potiste s'accroche à ses principes juridiques comme une moule à son
rocher !!!
Ta copine Roselyne devrait peut être prendre des actions chez ses copains. Si
tu obliges les parlementaires à réfléchir et refondre ne serait-ce que le code
du travail, le code pénal et les codes de procédure, les actions d'UPSA et de
Sanofi (enfin, ceux qui fabriquent prozac et Lexomil) vont monter en flèche...
Blutch :
Roselyne, c’est pas ma
copine.
Ce qu'il faut faire
s'appelle une refonte de la législation, code après code. C'est le travail
d'une commission de juristes et de parlementaires pour contrôler que le sens
général de la loi ne se trouve pas dévoyé. Il faut et pour les juristes, et
pour les parlementaires, que tous les courants politiques soient présents.
Lorsqu'on fait le ménage de printemps, il n'y a pas besoin de convoquer
l'architecte ni la commission de salubrité publique.
Après, le code épuré, mais inchangé passe en votation, et comme tous les
acteurs politiques ont participé au nettoyage, il ne devrait pas y avoir trop
de monde pour trouver encore des cadavres dans un placard.
Bon d'accord, actuellement, c'est les écuries d'Augias la législation française,
mais il faudra bien un Hercule un moment donné, sous peine de voir la loi
totalement inapplicable.
Et après, lorsqu'on veut changer une disposition, on abroge et supprime le
texte caduc et on remplace au lieu d'ajouter. Ce n'est pas le bout du monde.
Si 246 parlementaires suisses réussissent régulièrement l'exercice, tu ne vas
pas me dire que 750 frouziens sont plus cons, tout de même....
Bon d'accord, les Suisses n'ont pas Sarko dans les pattes à vouloir profiter de
magouiller, mais tout de même...
Et si un petit fonctionnaire scientologue vire une disposition légale lors de
la retranscription, la commission s’en aperçoit et rectifie.
Bonne soirée
Pierrafette :
si si ils sont plus cons... on nous l'explique très bien dans cet article, les
mots me manquent...
http://maitremo.fr/2010/02/04/on-nous-dit-rien-et-parfois-on-fait-bien/
Pour faire simple, je résume les propos de Me Mô :
Mais il faut savoir que ce qui importe avant tout à un
député, son rêve, l’accession à la Gloire, c’est de pouvoir coller son
nom sur une loi, n’importe laquelle.
- La loi Machin sur le format minimum des gants de boxe destinés à la traite
des mouches.
- La loi Untel pour limiter la puissance des réveils matin dans les HLM qui ne
sont pas insonorisés (Là, c’est un
pléonasme).
- La Loi Truc pour éviter d’interdire ce qui n’est pas obligatoire. (Tiens,
celle-là ne serait pas con, Truc n’a donc aucune chance de la voir passer).
Bon, je ne vais pas y passer la nuit, d’autant que ce n’est pas de ces lois là
que je veux parler :
La
Loi Marie-Louise Fort sur l’inceste.
Là, pour faire fort,
elle n’y a pas manqué.
Pour les non-juristes, je vais résumer l’article de Maître Mô sur le sujet. Il
a tout mis, les textes anciens, les rajouts, ce que donne la nouvelle version
et des avis de juristes. Il en est tombé le cul parterre, si quelqu’un veut
bien m’aider à le relever…
Avant cette loi, l’inceste, dans son épellation
stricte n’était pas dans le code pénal.
Le lien de
parenté, la dépendance sociale, physique, morale, etc, étaient des circonstances aggravantes, tant
pour les attouchements que le viol.
Le tarif normal est de 5 ans pour les attouchements et 15 ans pour le viol.
Avec le bonus des circonstances aggravantes, çà passe à 10 et 20 ans.
Donc un viol incestueux qui ne disait pas son nom se facturait jusqu’à 20 ans
de cabane.
La loi que cette députée a fait passer stigmatise l’inceste et le sépare des
textes législatifs qui le concernaient.
Il ressort du nouveau texte que l’inceste ne peut plus se prévaloir des
circonstances aggravantes, il ne peut donc plus être puni au-delà du tarif
normal : 5 et 15 ans.
Donc un père pervers pourra revendiquer le caractère incestueux de son acte
pour limiter la punition.
Avec Marie-Louise Fort, c’est plus fort que le Roquefort.
Blutch :
Après lecture, seul
comm. possible:
C'est fou ce qu'on peut encore se faire comme illusions à mon âge...
Lorsqu'on aura fait la révolution, il faudra interdire aux anciens politocards
de se représenter. Exclusivement du sang neuf.....
Bonne soirée
Pierrafette :
Je suis désolée de t'avoir ôté cette dernière part de rêve et d'utopie... comme
disait un de mes profs de droit (celui qui aura marqué des centaines et des
centaines d'élèves) "si le monde est un bordel, autant être la meilleure
des putes"... et nos politiciens ne s'y trompent pas...
quelle vulgarité dès le matin !!!
Bonne journée, j'attends ton article avec impatience
Blutch :
Il est là-dessus.
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